mardi 11 juin 2013

Cautions personnelles et nantissements de parts



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Lorsqu'un dirigeant de petite ou de moyenne entreprise emprunte de l'argent pour financer son BFR ou pour acquérir un matériel performant, ou lorsqu'un jeune (ou moins jeune) entrepreneur cherche à reprendre une entreprise et qu'il finance ce rachat par un prêt, la première chose que la banque va lui demander est de se porter caution sur ses biens personnels.

En fait, le banquier, qui raisonne principalement en termes de risques, veut s'assurer qu'il retrouvera son argent, même si le prêt cesse d'être remboursé car l'entreprise est défaillante. Pour cela il a deux outils à sa disposition : la caution personnelle du dirigeant, le nantissement des parts sociales de l'entreprise.

Dans les deux cas, il y a malgré tout un problème : la solvabilité du débiteur.



En effet, prenons le cas d'un dirigeant qui se porte caution sur ses biens personnels pour un prêt de 100 000 €. Le montant de la caution sera cependant supérieur au montant du prêt pour des raisons qui échappent au commun des mortels. Disons que le montant de la caution est de 125 000 €. Le dirigeant possède une maison en indivision avec son épouse. Mais voilà, pour acquérir cette maison au prix de 250 000 €, il a emprunté la somme de 200 000 € conjointement avec son épouse et à l'heure où il se porte caution il ne lui reste plus que 50 000 € à rembourser.

Dans le cas présent, l'actif disponible pour ce dirigeant sera de (250 000 - 50 000) / 2, soit 100 000 € (je considère que le dirigeant est marié sous le régime de séparation de biens). Il se pose donc un premier problème théorique pour  la banque car elle ne dispose d'une garantie "réelle" que de 100 000 € pour un montant de caution de 125 000 €.

Imaginons maintenant que le dirigeant se porte également caution pour un autre prêt professionnel d'un montant de 50 000 €. Il n'a aucune raison d'augmenter son actif, en revanche, son passif potentiel augmente automatiquement.

On peut donc rapidement arriver à cette incohérence entre le montant des engagements de caution d'un dirigeant et le niveau de ses actifs. Car il n'existe à ma connaissance aucun contrôle sur les engagements pris ailleurs. Notre dirigeant peut donc se porter caution un grande nombre de fois sans que sa capacité effective à se substituer au débiteur soit contrôlée par les organismes qui le lui demandent ...

Le système est un peu similaire pour les nantissements de parts sociales. En effet, lorsqu'une banque prête de l'argent à une entreprise pour racheter un fonds de commerce par exemple, elle peut demander un nantissement sur le montant des parts sociales. Là encore, il s'agit d'une garantie virtuelle pour deux raisons principales.

Premièrement, si l'opération se fait avec plusieurs banques, chacune va demander un nantissement. Donc en cas de défaillance de l'entreprise, il peut y avoir un conflit entre les banques car le nombre de parts sociales ou leur leur valeur ne sont pas élastiques.

Ensuite, si l'entreprise disparaît, les parts sociales ne valent plus rien. On a donc une garantie qui repose ... sur du vent.

Attention toutefois pour cette façon de procéder (nantissement de parts), car l'assiette de calcul est le capital restant dû. Cela signifie que chaque échéance qui passe voit normalement l'assiette diminuer et donc le niveau de garantie baisser. Il faut donc veiller à faire modifier le montant nanti régulièrement pour éviter tout problème, car les banques ont tendance à ne rien faire !


On constate donc que les garanties prises par les banques sur les biens du dirigeant ou sur les parts de son entreprise n'ont en réalité que peu de poids et ne valent souvent pas grand chose. Il existe toutefois quelques règles à mettre en place comme : favoriser les contrats de mariage permettant de séparer les biens des époux, favoriser les nantissements de parts par rapport aux cautions personnelles. Tout cela dans le but de lever la pression potentielle sur le dirigeant pour lui permettre de travailler sereinement.

Et vous que pensez-vous des cautions personnelles ou des nantissements de parts ?

Pour aller plus loin : 


           

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